Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable avant toute décision de licenciement.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après que le médecin du travail a constaté l’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation indique la date, l’heure, le lieu (siège) et la personne qui conduit l’entretien.

Le salarié peut se faire assister, lors de cet entretien, par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ; en l’absence de représentants, il peut également choisir un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale. Si le salarié ne peut se déplacer, la convocation propose de le représenter à la même date et heure. Après l’entretien, il dispose de cinq jours pour adresser ses remarques. La convocation peut être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, par suite de votre inaptitude physique à l’emploi constatée par le Médecin du Travail le Docteur …………………….. (nom, prénom) au terme d’une visite médicale en date du ………………………….. (date), nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le

🗂 Thématique Le licenciement