Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Objet : Convocation à entretien préalable
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Nous vous informons que, par suite de votre inaptitude physique à l’emploi constatée par le Médecin du Travail le Docteur …………………….. (nom, prénom) au terme d’une visite médicale en date du ………………………….. (date), nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.
En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Licencier un salarié pour motif personnel". Il vous reste 86% à lire.
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Licencier un salarié pour motif personnel
Présentation
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 19 Modèles de lettre