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Employeur qui a reçu une fiche d’inaptitude du médecin du travail et, après examen des postes disponibles, doit notifier officiellement que le reclassement du salarié déclaré inapte n’est pas possible.
Lorsque le médecin du travail vous remet une fiche d’inaptitude et vous demande d’étudier un reclassement, vous devez, après analyse des postes existants, formaliser la décision d’impossibilité de reclassement. Cette lettre informe le médecin que, malgré les propositions étudiées, aucun poste ne correspond aux réserves médicales du salarié.
Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, préciser l’identité du salarié, la date de la visite médicale et les motifs détaillés de l’impossibilité, puis être signé par le représentant légal ou le responsable RH. Il constitue la preuve de votre conformité à l’obligation de reclassement avant toute suite de procédure.
Objet : Impossibilité de reclassement de M …………………… (nom et prénom du salarié)
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Docteur,
Vous nous avez adressé le …………………….… (date de la visite médicale), une fiche d’inaptitude pour M…………………….… (nom du salarié), par laquelle vous nous avez demandé d’envisager son reclassement à un emploi …………………….……………………………………………………………………………………………..
