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Avenant au contrat pour rupture du CDD d'un commun accord

Ce modèle d’avenant sert aux employeurs et salariés qui souhaitent mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée déterminée en cours d’exécution et précise les modalités de paiement ainsi que la remise du certificat de travail.

  • Modèle de contrat
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous décidez, avec votre salarié, de mettre un terme à un contrat à durée déterminée avant son échéance, cet avenant formalise cet accord. Il indique la date de cessation du contrat, rappelle le motif initial du CDD et consigne les éventuelles sommes à verser.

Veillez à ce que les deux parties signent l’avenant, en précisant le lieu et la date de rédaction. Mentionnez clairement les montants de salaires ou d’indemnités prévus, et prévoyez la remise d’un certificat de travail au salarié à la date de fin.

Entre les soussignés :

L’entreprise ………………………….. (raison sociale et adresse), représentée par Madame / Monsieur ………………….., agissant en qualité de ……………………………………

d'une part,

Et,

Madame / Monsieur ………………….., demeurant ……………………………….

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet et durée du contrat

Madame / Monsieur ………………….. a été engagé(e) le …………………… par contrat à durée déterminée en raison ……………………………………(motif du CDD), ce qui constitue un motif de recours au contrat à durée déterminée, pour une durée de …………………………

ARTICLE 2 - Rupture

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🗂 Thématique Contrats de travail à durée déterminée (CDD)