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Lettre informant le salarié que son CDD arrive à terme

Employeur, vous utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié en contrat à durée déterminée la date d’échéance prévue et les démarches à accomplir à la fin du contrat, qu’il s’agisse d’un CDD à terme précis ou imprécis.

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à son terme, l’employeur doit informer le salarié de la date de fin prévue. Ce courrier permet de formaliser cette notification, en précisant si le CDD était conclu pour un terme précis ou pour une durée minimale, avec la date exacte de cessation.

Il invite le salarié à se présenter à l’entreprise à cette date afin de récupérer son bulletin de paie, son certificat de travail, l’attestation d’assurance chômage et de signer le reçu pour solde de tout compte. Il précise également les conditions de maintien éventuel des régimes de prévoyance et de couverture médicale.

Veillez à ce que la date indiquée corresponde exactement à celle prévue au contrat et à transmettre la lettre en recommandé avec accusé de réception ou en remise en main propre contre décharge, afin de disposer d’une preuve de la notification.

Objet : terme de votre CDD

LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).

Variante 1 – CDD à terme précis

Votre contrat a été conclu pour une durée de …………….. mois et prendra fin comme prévu le ………………. (date de fin de CDD).

Variante 2 – CDD à terme imprécis

Votre contrat conclu pour une durée minimale de …………….. mois, prendra fin le ………………. (date de fin de CDD).

Vous voudrez bien vous présenter à cette date à nos bureaux afin d'y recevoir votre bulletin de paie, votre certificat de travail ainsi que l'attestation d'assurance chômage, et d'y signer un reçu pour solde de tout compte.

À compter de la rupture de votre contrat, vous pouvez conserver le

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🗂 Thématique La rupture du cdd