Lettre de notification de rupture du CDD à objet défini

Lorsque, à l’issue d’un entretien préalable, vous décidez de mettre fin avant terme à un CDD à objet défini, la lettre permet de formaliser la décision en indiquant les motifs réels et sérieux, la date de rupture et le mode d’envoi (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge).

Elle rappelle également les pièces que le salarié devra récupérer : bulletin de paie, certificat de travail, attestation d’assurance chômage, reçu pour solde de tout compte, ainsi que, le cas échéant, l’état récapitulatif de l’épargne salariale et les conditions de maintien des régimes de prévoyance.

Si le contrat comporte une clause de non-concurrence, le texte précise la durée, le secteur géographique et l’activité concernés, ainsi que l’indemnité éventuelle ou la renonciation à la clause, points à adapter précisément avant envoi.