Lettre informant le salarié que son CDD à objet défini arrive à terme

Lorsque le contrat à objet défini arrive à son terme, l’employeur doit informer le salarié de la date d’expiration et des formalités de fin de contrat. La lettre précise la date de fin, le projet pour lequel le CDD a été conclu et rappelle que le salarié devra se présenter aux bureaux pour recevoir le bulletin de paie, le certificat de travail, l’attestation d’assurance chômage et signer le reçu pour solde de tout compte.

L’envoi doit être effectué au moins deux mois avant la date d’échéance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en remise en main propre contre décharge. Le modèle prévoit également la mention des éventuelles dispositions relatives à la prévoyance, à la couverture médicale post-rupture, ainsi que les conditions d’une clause de non-concurrence ou sa renonciation.

Veillez à compléter toutes les mentions variables (dates, durée, projet, modalités de non-concurrence) avant l’envoi pour garantir la conformité du document.