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Lettre au salarié qui rompt son CDD sans motif

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit répondre à un salarié ayant décidé de mettre fin unilatéralement à son contrat à durée déterminée sans motif légal, afin de lui rappeler les conséquences juridiques.

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le salarié décide de rompre son CDD avant son terme sans invoquer l’un des cas prévus par la loi, l’employeur doit consigner sa position par écrit. Cette lettre formalise la contestation du motif avancé, rappelle que la rupture n’est pas justifiée et invite le salarié à revenir sur sa décision.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, en précisant les dates d’entrée, de durée du contrat, la date de la rupture et la date d’échéance prévue. L’employeur signale que, faute de rétractation, il se réserve le droit d’engager des poursuites pour obtenir des dommages-et-intérêts.

Objet : rupture de votre CDD

LRAR

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour une durée de ………………….. (durée du CDD).

Or vous avez pris l’initiative de rompre unilatéralement ce contrat depuis le ………………… (date) alors qu’il arrivait à échéance le ……………………. (date de fin de contrat initialement prévue).

Le motif que vous invoquez à l'appui de votre décision ne correspond pas aux cas visés à l'article L. 1243?1 du Code du travail.

Nous vous demandons donc de reconsidérer sans délai votre décision.

À défaut, nous vous rappelons que vous vous exposez à des poursuites judiciaires en dommages et intérêts.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.

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🗂 Thématique La rupture du cdd