Lettre de notification de non-renouvellement du CDD d'un salarié protégé

Lorsque le terme d’un CDD conclu avec un salarié protégé arrive, l’employeur doit formaliser la décision de ne pas le renouveler. Ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, récapitule l’entretien préalable, les raisons du non-renouvellement et, le cas échéant, les avis du CSE ou l’autorisation de l’inspection du travail. Il précise également la date de fin du contrat et les documents que le salarié devra récupérer.

Le modèle intègre les mentions obligatoires : date de fin du contrat, invitation à se présenter pour le bulletin de paie, le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte. Si une clause de non-concurrence était prévue, le texte prévoit son maintien avec indemnité ou sa renonciation, ainsi que les conséquences en cas de violation. Veillez à adapter chaque zone variable (dates, motifs, durée de la clause, montant de l’indemnité) avant l’envoi.