Lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour faute

Employeur d’une société qui a constaté un comportement fautif d’un salarié en CDD et souhaite engager la procédure de rupture anticipée ; la lettre sert à le convoquer à l’entretien préalable prévu par le Code du travail.

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier intervient dès que les faits reprochés au salarié en CDD sont jugés suffisamment graves pour envisager une rupture anticipée. Il formalise la convocation à l’entretien préalable, moment où l’employeur expose les motifs de la rupture et recueille les explications du salarié.

La convocation doit être adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que le nom et la qualité du représentant. Vous indiquez également la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne du personnel et la mise à pied conservatoire qui le tient éloigné du poste jusqu’à la décision finale.

Objet : convocation à entretien préalable

LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).

Le ………………………. (date des faits reprochés), vous avez eu un comportement que nous ne pouvons admettre.

Nous sommes donc contraints d'envisager la rupture anticipée pour faute grave / lourde de votre contrat à durée déterminée.

A cet effet, en application du Code du travail, nous vous convions à un entretien préalable au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure envisagée et recevrons vos explications sur les faits qui vous sont reprochés.

Cet entretien aura lieu le ……………………. (date) à …………………………… (heure) dans nos locaux situés

🗂 Thématique La rupture du cdd