L' accord de branche conclu dans le secteur de la métallurgie le 29 juin 2018 au sujet des CDD et contrats intérimaires est désormais applicable.
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Un accord de branche a été conclu dans le secteur de la métallurgie le 29 juin 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires. Cet accord, étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2018, est désormais applicable.
Le délai légal de carence entre 2 CDD
En cas de CDD conclu pour surcroît temporaire d’activité, un délai de carence doit être respecté entre 2 contrats.
Depuis le 24 septembre 2017, la convention collective ou un accord de branche peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence.