Le référentiel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Hygiène, santé et sécurité : Prévention des risques professionnels
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Tout travailleur amené à utiliser une grue mobile doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies ...
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...
La déclaration d’exposition aux facteurs de risques professionnels L'employeur doit déclarer de façon dématérialisée par le biais de la DSN, à la CNAV (à la CNAM à partir du 1er ...
Dans une actualité publiée sur notre site dernièrement, nous évoquions la disparition du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) et son remplacement par le C2P (Compte Professionnel de ...
Un accord d'entreprise a été conclu entre les représentants du personnel et l'employeur. Ce bordereau est à joindre au dépôt de l'accord.