En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidémie.
Hygiène, santé et sécurité - Prévention des risques professionnels
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L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Comment articuler ce principe de droit français avec l’épidémie du Coronavirus ?
Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié ?
L'employeur est dans l'obligation d'organiser les soins d'urgence dans son entreprise : formation du personnel, matériel de secours, procédure d'intervention, etc...
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate.
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait d'une situation dont il juge qu'elle présente un danger grave et imminent. Découvrez comment est qualifié un tel danger et ce que doit faire l'employeur pour réagir.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'information et la formation des travailleurs face aux risques qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur activité. Découvrez la liste des formations à la sécurité à dispenser aux salariés.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'information et la formation des travailleurs face aux risques qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur activité. Découvrez la liste des formations à la sécurité à dispenser aux salariés.
Toutes les réponses aux questions de l'employeur sur le compte pénibilité : Salariés concernés par le compte C3P ? Cotisations dues au titre de la pénibilité ? Qui contrôle ? Contestations du salarié ? Sanctions encourue par l’employeur ?
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.