Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue, soit plus de 87 % des maladies et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Hygiène, santé et sécurité : Prévention des risques professionnels
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Un décret reporte l’entrée en vigueur de l’obligation du repérage avant travaux de l'amiante pour 6 domaines d'activité jusqu'au 1er octobre 2020.
De nouvelles obligations à la charge de l’employeur ont été créées récemment et sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le licenciement pour absence prolongée causée par un harcèlement moral est nul et discriminatoire.
Le référentiel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
L’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels. En l’absence d’accord de branche étendu, il peut utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de ses salariés, sans risquer de pénalité.
Au 1er janvier 2019, les points de formation acquis sur le compte professionnel de prévention ont été convertis en euros.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...