Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié ?
Hygiène, santé et sécurité - Prévention des risques professionnels
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La mise en place du DUERP est une obligation légale pour l'employeur quelle que soit la taille de l'entreprise. Découvrez quelle démarche suivre pour vous y conformer.
Toutes les réponses aux questions de l'employeur sur le compte pénibilité : Salariés concernés par le compte C3P ? Cotisations dues au titre de la pénibilité ? Qui contrôle ? Contestations du salarié ? Sanctions encourue par l’employeur ?
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
La DGT et l’OPPBTP ont diffusé une note rappelant les règles de prévention et formulant des recommandations en matière de travaux réalisés au moyen de cordes.
La CNAM a opéré une refonte de ses recommandations CACES applicables au 1er janvier 2020.
En France, il n’existe aucune obligation légale relative aux pneus neige. Attention toutefois, au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés...
70 % des salariés se déclarent mal informés sur la manière d’aborder le problème d’une addiction avec le collègue ou collaborateur concerné.
Les entreprises de la métallurgie employant moins de 200 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un contrat de prévention signé avec la caisse régionale d’assurance maladie.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la santé et la sécurité des salariés.