Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés

Congés payés Modèle de lettre
Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés

Modèle de lettre d'accord ou refus de l'employeur des dates de congés payés

Objet : accord OU refus des dates de congés payés

Lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise, de l’accord d’entreprise du ………………..), et, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 81% à lire.

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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence

Présentation

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

Composition de ce pack

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