Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés

CONGÉS PAYÉS
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Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés

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Modèle de lettre d'accord ou refus de l'employeur des dates de congés payés

Objet : accord OU refus des dates de congés payés

Lettre remise en main propre contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).

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