Résumé de ce modèle de lettre
Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés
Modèle de lettre d'accord ou refus de l'employeur des dates de congés payés
Objet : accord OU refus des dates de congés payés
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise, de l’accord d’entreprise du ………………..), et, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 81% à lire.
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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Présentation
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
- 3 Modèles de document