1. 1. Outils de calcul
  2. 2. Les conventions de forfait
  3. 3. Les catégories de temps de travail
  4. 4. Notions fondamentales et durées maximales
  5. 5. Organisation du temps de travail
  6. 6. Le travail dominical
  7. 7. Les temps de pause et de repos
RH
Fiche pratique
Temps travail effectif

La durée maximale hebdomadaire et ses dérogations

Quelle est la durée maximale hebdomadaire du temps de travail et les possibilités d’y déroger ? Voici les dispositions en vigueur

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
22 min de lecture
En bref - Résumé IA
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2 catégories de durées maximales

En ce qui concerne la durée maximale quotidienne, il convient de distinguer :

  1. La durée maximale absolue ;
  2. Et la durée maximale relative. 

Durée maximale « absolue »

Cette durée maximale « absolue » est confirmée par l’article L 3121-20 à 48 heures par semaine.

Article L3121-20 Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. 

L’article L 3121-21 modifié présentement par la loi travail confirme les dispositions complémentaires suivantes :

  • Le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par l'autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du

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