2 catégories de durées maximales

En ce qui concerne la durée maximale quotidienne, il convient de distinguer :

1. La durée maximale absolue ;
2. Et la durée maximale relative. 

Durée maximale « absolue »

Cette durée maximale « absolue » est confirmée par l’article L 3121-20 à 48 heures par semaine.

Article L3121-20 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. 

L’article L 3121-21 modifié présentement par la loi travail confirme les dispositions complémentaires suivantes :

• Le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par l'autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine ;
• Ce dépassement est prévu en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ;
• Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, donnent leur avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.