La durée maximale quotidienne et ses dérogations en 2022

RH Temps travail effectif
Fiche pratique

Quelle est la durée maximale quotidienne du temps de travail et les possibilités d’y déroger ?

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​Définition générale

L’article L 3121-18 fixe la durée maximale quotidienne à 10 heures, sauf :

  • En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret à venir ;
  • En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
  • Dans certains cas prévus à l'article L. 3121-19 (champ de la négociation collective) que nous abordons ci-après.

Article L3121-18 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19. 

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Composition de ce pack

26 Fiches pratiques
2 Outils de calcul

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