La durée maximale quotidienne et ses dérogations en 2023

RH Temps travail effectif

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Gestion du temps de travail des salariés 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
  • 27 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
50€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Définition générale

L’article L 3121-18 fixe la durée maximale quotidienne à 10 heures, sauf :

  • En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret à venir ;
  • En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
  • Dans certains cas prévus à l'article L. 3121-19 (champ de la négociation collective) que nous abordons ci-après.

Article L3121-18 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19. 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Temps de travail des salariés". Il vous reste 89% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

50.00€ ht

Temps de travail des salariés

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.

Composition de ce pack

  • 27 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul