​Définition générale

L’article L 3121-18 fixe la durée maximale quotidienne à 10 heures, sauf :

• En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret à venir ;
• En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
• Dans certains cas prévus à l'article L. 3121-19 (champ de la négociation collective) que nous abordons ci-après.

Article L3121-18 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19. 

​Négociation collective

Dans le cadre de la négociation collective, l’article L 3121-19 modifié du code du travail, indique que le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif est possible :

• En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise ;
• À condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.