Le temps de travail des mineurs
Rédigé par Béatrice Renard
Quelle est la durée maximale quotidienne de travail des mineurs ?
Pour les salariés mineurs, la durée maximale quotidienne est de 8 heures, sauf dérogation de l’inspection du travail.
Il peut être dérogé à cette durée maximale dans la limite de 2 heures par jour (soit 10 heures maximum), sans autorisation de l’inspection du travail, lorsque l’organisation du travail le justifie, dans les secteurs d’activités suivants :
* les chantiers de bâtiment ;
* les chantiers de travaux publics ;
* les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes doivent donner lieu à repos équivalent. Les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donnent aussi lieu à repos.
Article L 3162-1 du Code du Travail.
Pour les jeunes mineurs travaillant pendant les vacances scolaires, la durée maximale quotidienne est de 7 heures. Article D 4153-3 du Code du Travail.
Quel est le temps de pause minimum quotidien des mineurs ?
Les salariés mineurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives.
Lorsque leur journée de travail est supérieure à 4h30, ils doivent bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes minimum. Article L 3162-3 du Code du Travail.
Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail des mineurs ?
Pour les salariés mineurs, la durée maximale hebdomadaire est de 35 heures. Article L 3162-1 du Code du Travail.
Une dérogation peut être demandée à l’inspection du travail, après avis du médecin du travail et des représentants du personnel, dans la limite de 40 heures hebdomadaires.
Il peut être dérogé à cette durée maximale dans la limite de 5 heures par semaine (soit 40 heures maximum), sans autorisation de l’inspection du travail, lorsque l’organisation du travail le justifie, dans les secteurs d’activités suivants :
* les chantiers de bâtiment ;
* les chantiers de travaux publics ;
* les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes doivent donner lieu à repos équivalent. Les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donnent aussi lieu à repos.
Article L 3162-1 du Code du Travail.
Quels sont les repos quotidien et hebdomadaire minimums pour les mineurs ?
Le repos quotidien est de :
- 12 heures minimum pour les mineurs de 16 à 18 ans.
- 14 heures minimum pour les mineurs de 14 à 16 ans.
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs minimum dont le dimanche. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire.
Articles L 3164-1 et L 3164-2 du Code du Travail.
Les mineurs peuvent-ils travailler la nuit ?
Le travail de nuit est interdit :
- De 22 heures à 6 heures pour les mineurs de 16 à 18 ans.
- De 20 heures à 6 heures pour les mineurs de 14 à 16 ans.
A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Exemples : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques.