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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
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Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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En avril, trois conventions collectives ont vu leurs accords rendus obligatoires par l’arrêté du 21 mars 2025 : la CCN bijouterie‑joaillerie (accord du 10 déc. 2024 sur la contribution au dialogue social), la coopération maritime (accord du 16 mai 2024 sur le forfait‑jours et le droit à la déconnexion) et la fabrication d’ameublement (avenants du 7 oct. 2024 sur la complémentaire santé). Ces dispositions s’appliquent immédiatement, imposant de nouvelles obligations aux employeurs.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.
De nouvelles négociations ont été ouvertes, à l’initiative de la CAPEB, en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
Dans un hôtel 5 étoiles, faut-il appliquer la convention collective des hôtels tourisme de luxe ou celle des HCR de 1997 ?
Votre entreprise connaît actuellement une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ? L’accord de performance collective vous permet de réduire les rémunérations sous certaines conditions.
Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
L’entrée en vigueur de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est repoussée au 31 décembre 2023.
Depuis le 1er mai, la publication de l’index égalité professionnelle sur le site Internet de l’entreprise doit se faire de manière visible et lisible.
La Cour de Cassation a précisé récemment les modalités de recours à un expert habilité pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Deux décrets du 21 septembre tirent les conséquences de l’ordonnance du 6 avril 2022 qui organisait le dialogue social dans les secteurs de plateformes de mobilité.
L'ANACT a publié un guide de 10 recommandations pour négocier un accord sur l'égalité professionnelle et la QVCT.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
