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Accord de performance collective

Ce modèle s’utilise lorsque l’employeur, conjointement avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel, négocie un accord de performance collective pour aménager durée du travail, rémunération ou mobilité au sein de l’entreprise.

  • Modèle de document
  • Accords collectifs
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

 

Attention : Les négociateurs de l'accord de performance collective doivent respecter les dispositions conventionnelles de branche dans les matières où elles priment (salaires minima hiérarchiques, classifications…), les règles d'ordre public relatives notamment à la durée du travail, les droits fondamentaux, le principe de non-discrimination, …

Ce modèle présente les aménagements envisageables dans le cadre d'un tel accord : durée du travail, rémunération, mobilité géographique ou professionnelle. Il doit être adapté à chaque entreprise ou établissement.

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame,

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel