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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La branche de la production audiovisuelle a revalorisé les salaires minima conventionnels.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, mais encore faut-il ne pas abuser de ce droit !
Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en novembre !
Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en décembre !
Un avenant relatif aux NAO vient d'être étendu dans la branche de l'enseignement privé.
CCN entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services : modification des dispositions relatives aux congés pour évènements familiaux.
CCN de l'aide à domicile : nouveaux congés conventionnels rémunérés pour évènement familiaux.
Expertise comptable demandée par le CSE : la Cour de cassation apporte des précisions !
CCN de la poissonnerie : nouveaux salaires minimaux au 1er février 2025.
CCN entreprises de navigation : nouveaux salaires minimaux au 25 janvier 2025.
Conventions collectives : tous les arrêtés d'extension parus en janvier !
En arrêt de travail, le versement des IJSS exige l’absence d’activité non autorisée (art. L‑323‑6 CSS). Les heures de délégation ne sont donc indemnisables que si le médecin les mentionne explicitement (Cass. 2e civ., 28 mai 2020). Sans autorisation, le représentant ne peut exercer son mandat, et l’employeur peut solliciter une contre‑visite, risquant la perte du complément de salaire.
Le ministère du travail a publié les résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle.
Sur le recours du CSE à une expertise sur un projet modifiant les conditions de travail des facteurs de la Poste...
Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
