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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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786 résultats
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Un arrêté a fixé les montants des forfaits de remboursement des rémunérations des salariés négociateurs de branche, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
C’est au 1er septembre 2019 que les entreprises de plus de 250 salariés devront publier au plus tard leur 1er index de l’égalité professionnelle.
Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, les accords conclus par les membres du CE (comité d’entreprise) cessent de s’appliquer. Tel est le cas par exemple du règlement intérieur du CE.
La BDES est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE ainsi qu'aux délégués syndicaux. Il ne s’agit pas pour autant d’un accès 24h sur 24 ni 7 jours sur 7.
Le Ministère du Travail vient de mettre en place de nouveaux outils d’accompagnement pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui devront publier leurs indicateurs à compter du 1er mars 2020.
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote.
Le Ministère du Travail a annoncé que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.
Une ordonnance du 1er avril reporte le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et proroge le mandat des conseillers prud’homaux et membres des CPIR.
Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.
L’état d’urgence sanitaire ayant pris fin au 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels ont pris fin en parallèle, et notamment les réunions à distance du CSE ainsi que le dépassement du crédit d’heures de délégation.
Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE est aménagé.
Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction Générale du Travail a adressé aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
