Egalité professionnelle : de nouveaux outils proposés par le Ministère du Travail

Publication de l’index de l’égalité professionnelle

L’employeur est tenu d’engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail, dans :

• Les entreprises de 50 salariés et plus,
• Les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit, de plus, publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Cette obligation s’applique :

• Depuis le 1^er mars 2019 : pour les entreprises de 1000 salariés et plus.
• Depuis le 1^er septembre 2019 : pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Enfin, les entreprises de 50 à 250 salariés seront concernées au 1^er mars 2020.

Outils d’accompagnement

L’accompagnement proposé par le Ministère du Travail a pour objectif d’aider les entreprises au calcul et à la déclaration de leur index, ainsi qu’à la définition de mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Celui-ci prend diverses formes :

• Le stage : il s’agit d’un stage organisé en présentiel pendant lequel une dizaine de participants sont réunis. Ceux-ci sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l’index et/ou pour la définition de mesures favorables à l’égalité professionnelle. Le stage accorde beaucoup de place aux interactions et aux applications pratiques, afin que les participants aient toutes les clefs en main pour agir une fois de retour dans l’entreprise.
• La classe virtuelle : il s’agit d’un stage prodigué à distance grâce à l’utilisation d’outils informatiques (connexion internet, webcam et micro). Les participants sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l’index et/ou pour la définition de mesures favorables à l’égalité professionnelle. Ceux-ci sont invités à échanger et à participer à des exercices pratiques en direct.
• Le MOOC : il s’agit d’un dispositif accessible en ligne et séquencé de manière à permettre une compréhension de l’index de l’égalité professionnelle en plusieurs étapes, selon le rythme souhaité par la personne accompagnée. Le MOOC intègre des exercices, des vidéos, et des QCM qui rendent l’accompagnement ludique. Le MOOC est exclusivement destiné à l’accompagnement relatif au calcul et à la déclaration de l’index.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/index-egapro-demande-daccompagnement

RAPPEL :

Un simulateur mis en ligne par le Ministère du Travail, Index Egapro, permet aux entreprises de calculer leur index de façon simple et rapide, tout en profitant de l’aide sur les détails du calcul de chaque indicateur et sur les questions les plus fréquemment posées : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

Enfin, des référents régionaux ont été désignés au sein des DIRECCTE pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Le ministère a mis à disposition la liste des interlocuteurs : https://travail.emploi.gouv.fr/IMG/pdf/referents_egalite_professionnelle_13_02_2019_13h.pdf