Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat facilite notamment la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
Les informations relatives à l'index égalité à transmettre à l'administration sont enfin précisées par un arrêté publié au journal officiel du 30 août.
L'adresse du CTEP et le numéro d'assistance téléphonique pour la saisie des procès-verbaux des élections du CSE viennent de changer.
L’employeur doit laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De combien d’heures de délégation bénéficient les nouveaux ...
ATTENTION : fiche applicable aux anciennes IRP avant le 31/12/19. Depuis le 1er janvier 2020 : reportez vous à notre dossier "Elections du CSE".
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
La proportion de l'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE pouvant être transférée au financement des activités sociales et culturelles vient d’être fixée par décret à 10 % de ...
Le comité d’entreprise (CE) dispose de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. A quoi servent-ils ? Quel est le montant de chacun d’eux ?
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
Quel est le rôle des représentants du personnel ? Dans quelles instances de l’entreprise sont-ils présents ? Quelles sont les attributions spécifiques de chacune d’elles (CE, CHSCT, DP, DUP, DS, RS, …) ?
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
