1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Courrier d'accord d'un congé de formation économique des membres du CSE

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit répondre à la demande d’un membre du Comité Social et Économique (CSE) sollicitant un congé de formation économique. Il permet de formaliser l’accord, d’indiquer les dates d’absence et de rappeler le maintien de la rémunération pendant le congé.

  • Modèle de lettre
  • Formation
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’un des membres du CSE adresse une demande de congé de formation économique, l’employeur doit lui répondre par écrit pour valider le droit à l’absence. Ce courrier officialise l’accord et précise la période pendant laquelle le salarié pourra suivre le stage.

Le modèle indique que la rémunération du salarié est maintenue pendant le congé, conformément à la réglementation. Il convient de vérifier l’exactitude des dates mentionnées et de remettre la lettre en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de transmission.

A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Accord d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique.

Ainsi, nous vous autorisons à vous absenter du ………………………… au ………………………… pour suivre le stage envisagé.

Nous vous rappelons que, conformément à la réglementation en vigueur, votre rémunération vous sera maintenue pendant votre congé.

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Signature

🗂 Thématique Représentants du personnel