Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
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En bref - Résumé IA
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Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.
