L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.
Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…
Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...
C’est actuellement un terme qui revient souvent dans l’actualité : « les ordonnances ». Nous vous proposons de découvrir le principe de ces ordonnances.
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Coronavirus, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a dû adapter les dispositions relatives aux élections du CSE et notamment suspendre les processus électoraux en cours.
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 avait prévu l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.
Le recours à l'APLD nécessitait un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
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