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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.
Le bulletin de paie doit refléter avec précision le temps réellement travaillé. Lorsqu’un salarié s’absente, l’employeur doit en tracer l’impact, quelle que soit la méthode retenue pour en mesurer la durée ou la valorisation.
Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Leur montant est déterminé selon des règles précises pour les maladies non professionnelles.
Lettre de mutation temporaire pendant la grossesse pour raisons médicales
Les absences non rémunérées peuvent réduire ou neutraliser certaines primes et avantages. Leur traitement dépend des règles légales, conventionnelles, contractuelles ou issues des usages. Voici les principaux impacts.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Cette fiche vous explique comment déterminer le salaire à verser lorsqu’un salarié ne travaille pas le nombre d’heures mensuelles habituelles (temps partiel, arrivée ou départ en cours de mois, absences ou heures supplémentaires). Vous y trouverez les différentes méthodes de calcul, les principes de la mensualisation du salaire et des exemples concrets.
Lorsqu’un salarié tombe malade, son contrat de travail est suspendu. Cela implique une mise en pause temporaire des obligations entre l’employeur et le salarié, jusqu’à la reprise du travail.
Lettre de 1ère mise en demeure de justification d’absence
Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de maintenir une activité professionnelle réduite pour favoriser son rétablissement. Ce dispositif associe activité partielle et indemnisation par l’assurance maladie, sous conditions.
Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.
L'Assurance Maladie a rappelé les nouvelles règles des formulaires Cerfa sécurisés d'arrêt de travail et donné quelques conseils aux employeurs dans une communication du 18 septembre 2025.
La loi du 30 juin 2025 renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) et ouvre de nouvelles autorisations d’absence. Découvrez les droits applicables à tous les salariés, hommes comme femmes.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
