Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier polyvalent le 5/09/2002. Il est placé à de nombreuses reprises en arrêt de travail, il est examiné le 21/11/2005 par le médecin du ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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L’affaire concerne un salarié engagé le 10/01/1994 en qualité de chauffeur livreur. Il est licencié pour faute grave le 6/10/2006. Sa lettre de licenciement indique entre autres : "comment ...
Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité consacrée à la rupture conventionnelle collective annoncée par le projet d’ordonnance n°3 « relative à la prévisibilité et la sécurisation ...
Nous poursuivons notre analyse détaillée des 5 projets d’ordonnance présentées le 31 aout 2017, par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons plus précisément le licenciement du ...
Un document d’analyse de la DARES, d’août 2017, permet de dresser certains constats, comme le recours au temps partiel selon l’âge des salariés, et plus précisément pour les seniors… ...
Nous débutons aujourd’hui une série de nombreux articles consacrés à la réforme du code du travail par ordonnances. Suite à la présentation du 31 aout 2017, par le Premier ministre ...
Nouvel article consacré aux modifications que pourront apporter les projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Afin de limiter le plus possible les risques ...
Troisième et dernier épisode de notre série d’articles consacrés aux particularités qui entourent les congés payés, thème maintes fois à l’origine de contentieux en entreprise… Droit aux congés payés ...
Après vous avoir proposé plusieurs actualités traitant de situations particulières, la présente publication vous rappelle quelques jurisprudences récentes traitant de la thématique des congés payés… Compte tenu du nombre assez ...
Une fois encore la Cour de cassation s’est penchée sur la prise en compte (ou pas) de la prime d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Nous vous ...