Prévention & évaluation des risques

Cette rubrique rassemble les principes clés de la prévention des risques professionnels et les méthodes d’évaluation permettant d’identifier, de mesurer et de hiérarchiser les dangers sur le lieu de travail. Vous y trouverez les obligations légales, des outils d’analyse (qualitatifs et quantitatifs), des fiches pratiques et des modèles de documents pour mettre en place une démarche structurée et assurer la conformité de votre organisation.
Édition du mercredi 11 novembre 2026 • 382 actualités • 189 documents

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  3. Modèle de lettre

    Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

  4. Fiche pratique

    Le harcèlement moral

  5. Fiche pratique

    Comment gérer une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?

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Cette rubrique rassemble les principes clés de la prévention des risques professionnels et les méthodes d’évaluation permettant d’identifier, de mesurer et de hiérarchiser les dangers sur le lieu de travail. Vous y trouverez les obligations légales, des outils d’analyse (qualitatifs et quantitatifs), des fiches pratiques et des modèles de documents pour mettre en place une démarche structurée et assurer la conformité de votre organisation.

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Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.

Aptitude au travail...fin des IJSS
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.

Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
Jurisprudence
RH - Hygiène et sécurité

Dans ce litige, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence a confirmé que le défaut de mesures de prévention du stress au sein d’un cabinet d’avocats constituait une violation de l’obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Cette décision rappelle aux dirigeants qu’une simple absence de reclassement ou de suivi du climat social ne suffit plus à se prémunir contre des sanctions financières importantes.

Extension de l'obligation de sécurité de l'employeur
Jurisprudence
Droit du travail
Médecine au travail
Obligation de sécurité.

L'employeur doit s'assurer de l'effectivité des préconisations émises par le médecin du travail, même auprès de sociétés clientes.

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