Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du lundi 9 novembre 2026 • 928 actualités • 282 documents

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Danger grave et imminent : la Cour de cassation apporte des précisions
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
CSE (Comité Social et Economique)
Cour de cassation

Le 21 novembre 2024, la Cour de cassation a précisé que, selon l’article L. 4132‑4 du code du travail, seul l’inspecteur du travail peut saisir le juge judiciaire en cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur un danger grave et imminent. Le juge peut alors statuer sur l’existence du danger, mais le CHSCT ou un syndicat ne peuvent directement solliciter le juge. Cette décision clarifie la procédure à suivre en urgence et les rôles des parties.

Les nouvelles normes SST de janvier 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Santé au travail

Depuis le 1 janvier 2025, plusieurs normes SST sont publiées : NF ISO 7021 pour les engins de terrassement, NF EN ISO/IEC 80079‑49 sur les arrête‑flammes, NF EN ISO 13855 sur le positionnement des protections, etc. L’article précise les exigences techniques, les révisions de normes de levage, de casques et d’ergonomie, ainsi que les travaux de normalisation en cours au niveau CEN/ISO, indispensables pour assurer la conformité des entreprises.

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Attention aux pots d'entreprise pour les fêtes de fin d'année !
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Alcool

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

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