Rupture du contrat & départ

Ce barème, objet de nombreuses controverses, s'applique (sauf exceptions) aux contentieux consécutifs à des licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Un jugement rendu le 13 décembre 2018 par le CPH de Troyes invalide ce barème.

C’est une décision qui était très attendue et qui vient d’être rendue ce mercredi 17 juillet 2019, notre actualité vous en dit plus.

Voici une erreur de procédure bien fâcheuse qu’aborde la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant aujourd’hui dans notre actualité…

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il y est abordé le calcul du délai minimum séparant la convocation et la tenue d’un entretien préalable et le cas particulier du délai qui expire un samedi.

A l’occasion de 2 arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation confirme que les condamnations mises à la charge de l’employeur, à l’occasion d’un jugement prud’homal, s’entendent en valeurs brutes et non en valeurs nettes.

C’est un arrêt, pour le moins surprenant, que vient de prendre récemment la Cour de cassation, en reconnaissant la validité de la rupture d’un contrat CDD notifiée par téléphone par son employeur.

Nous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation qui a retenu toute notre attention, il y est question d’une convention alliant un forfait annuel en jours et un forfait mensuel en heures…

La Cour de cassation s’est penchée sur le chiffrage de l’indemnité de rupture qui devait être versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle, et sur le fait de retenir ou non l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt que nous considérons remarquable. Elle aborde la question de l’acquisition de droit aux congés pour un salarié dont le licenciement est nul jusqu’à sa réintégration.

C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, considérant que des reproches prononcés lors d’un entretien annuel envers un salarié constituent un véritable avertissement…

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement. Notre actualité vous détaille l’affaire…

Nous abordons aujourd’hui un arrêt assez particulier de la Cour de cassation, où est abordé le cas (tout aussi particulier) d’un salarié qui se retrouve être le seul gréviste de l’entreprise….

C’est une affaire peu banale que vient d’aborder la Cour de cassation… Cela concerne le licenciement d’un salarié prononcé par une entreprise qui n’est pas son employeur. Notre actualité vous explique…