RH Fiche pratique
Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
Droit du travail Actualité
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Droit du travail Actualité13 avr. 2022
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.
Droit du travail Actualité12 avr. 2022
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.
Droit du travail Actualité6 avr. 2022
Une affaire récemment portée devant la Cour de Cassation nous donne l’occasion de rappeler les règles relatives à la contestation des heures de délégation des membres du CSE par l’employeur.
RH Fiche pratique25 mars 2022
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
RH Fiche pratique21 mars 2022
Les membres du CSE doivent ou peuvent bénéficier de différentes formations leur permettant d'assurer leurs missions : formation économique, formation en santé, formation en sécurité,...
RH Fiche pratique15 mars 2022
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.
RH Fiche pratique15 mars 2022
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
RH Fiche pratique15 mars 2022
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
Droit du travail Actualité14 mars 2022
La Cour de Cassation encadre le droit d’affichage des communications du CSE en le subordonnant au respect de deux conditions cumulatives.
RH Fiche pratique8 mars 2022
Tout ce qu'il faut savoir sur les heures de délégation syndicales et les heures de délégation du CSE ainsi que les réponses aux principales questions : peut-on reporter les heures non utilisées, peut-on déléguer, peut-on dépasser le crédit d'heures, ...
