RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
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Modèle de document
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Fiche pratique
Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
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Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
La boîte à outils RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Sanctionner un salarié
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
Modèles
Voir plus de modèles →Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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148 résultats
Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.
- 24 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
- 22 Fiches pratiques
- 5 Etude de cas
La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de lettre
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
- 6 Fiches pratiques
L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de lettre
Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu. Il tient compte de la récente réforme des cotisatio
- 2 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis
- 27 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
- 4 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...
- 11 Fiches pratiques
Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre
Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Surveillance des salariés
- Consulter les fichiers informatiques des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Les procédés de surveillance des salariés
- Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
RGPD
- Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail
- La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail
- La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
- Les procédés de surveillance des salariés
- Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
Géolocalisation
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
- Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Ordinateur
- Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
- Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?
- Lettre de demande de communication de mot de passe
Vidéo-surveillance
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
- Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Vie privée
- Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
- Un salarié ne peut pas renommer son disque dur professionnel « données personnelles »
- L'astrologie peut nuire gravement aux employeurs