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Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
Promotion de formations par les influenceurs : les obligations sont renforcées depuis le 2 avril.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
CPF : le reste à charge augmente de nouveau.
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.
CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.
Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises de la branche HCR doivent verser une contribution conventionnelle formation, prélevée par l’URSSAF et reversée à AKTO. Le taux débute à 0,20 % de la masse salariale, puis passe à 0,35 % en 2027 et 0,50 % en 2028, afin de sécuriser les budgets, financer des formations courtes, certifiantes ou diplômantes et accompagner le développement professionnel des salariés. Découvrez les modalités de mise en œuvre et les impacts sur votre plan de formation.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe les éléments essentiels pour piloter la formation continue et les entretiens professionnels au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les obligations légales, les étapes clés de la mise en œuvre d’un plan de formation, ainsi que les bonnes pratiques pour préparer, conduire et formaliser les entretiens d’évaluation. Les fiches détaillent les procédures de suivi, les outils de planification et les modèles de documents obligatoires. L’objectif est de vous aider à structurer ces actions afin de sécuriser votre gestion RH et de favoriser le développement des compétences de vos salariés.
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
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147 résultats
13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.
Un décret vient de définir le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du CEC jusqu'au 31 décembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Une enquête Opinionway (entreprise de sondages politiques et d'études marketing française) pour le MEDEF fait une analyse sur le sentiment des dirigeants vis-à-vis de la loi « Avenir professionnel » du 5/09/2018.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de l’abondement correctif du CPF.
Des dispositions légales contraignent les employeurs à réaliser de façon systématique à un entretien professionnel des salariés revenant d’un congé maternité (ou parental d’éducation). La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
Des dispositions particulières s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d’être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique.
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent, par lettre recommandée ou remise en main propre, informer le salarié trois mois avant la fin de son CPF de transition de son droit à réintégrer le poste occupé ou un poste équivalent avec une rémunération au moins comparable. Le salarié dispose d’un mois pour répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation.
L'autorisation d'absence des salariés allophones signataires du contrat d'intégration républicaine est opérationnelle.
Reste à charge CPF : le projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux.
CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire.
Le Ministère du Travail publie un guide à destination des organismes de formation sur les règles d'éligibilité des bilans de compétences au CPF.
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale.
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
