Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
CPF : le reste à charge augmente de nouveau.
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.
CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent, par lettre recommandée ou remise en main propre, informer le salarié trois mois avant la fin de son CPF de transition de son droit à réintégrer le poste occupé ou un poste équivalent avec une rémunération au moins comparable. Le salarié dispose d’un mois pour répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026, la «période de reconversion professionnelle» remplace Pro‑A et Transitions collectives. Elle s’applique à tout salarié souhaitant une mobilité interne ou externe, avec 150 à 450 h de formation (possibilité d’étendre à 2 100 h/36 mois). Le contrat est maintenu en interne, suspendu en externe, et le salarié peut mobiliser le CEP. Découvrez les modalités d’accord, de certification et de contrat d’accueil.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
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Le CPF peut faire l’objet d’abondement dans des situations précises et encadrées légalement. Notre fiche pratique vous détaille cette thématique de façon détaillée, y compris le nouvel abondement des lanceurs d’alerte.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF depuis 2020. La présente fiche pratique décrit les modalités d’information de son titulaire.
La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF depuis 2019. La présente fiche pratique vous présente les dispositions concernant la mobilisation du CPF et le départ en formation du titulaire du compte.
La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé le CPF depuis 2019. Cette fiche pratique présente les formations éligibles au CPF, à jour des évolutions issues de la loi de finances pour 2025 et des modifications intervenues en 2026.
Suite à la publication de la LF pour 2023, un nouveau dispositif de « reste à charge » pour le titulaire du CPF est institué. Le décret du 29 avril 2024 apporte des précisions et l’arrêté du 30 décembre 2025 la valeur au 1er janvier 2026.
En date du 21 juin 2021, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Nous laissons cette fiche à titre informatif.
Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements (ou « dotation ») du CPF de leurs salariés en ligne via un nouveau site nommé « EDEF » (Espace des Employeurs et des Financeurs).
Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF . Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.
Les modalités d’alimentation du CPF sont totalement modifiées par la loi « Avenir professionnel ». La présente fiche pratique vous informe sur ces nouvelles dispositions, ainsi que sur l’ouverture et la clôture du CPF.
Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises dans le cadre du CPF-TP. Des modifications ont été apportées par décret du 16 mars 2022.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous présente les critères retenus ainsi que les modalités de prise en charge, y compris les refus éventuels pouvant donner lieu à recours gracieux.
Depuis le 1er janvier 2019, le CIF n’existe plus, il est remplacé par le « CPF-TP ». Notre fiche pratique vous en présente les principes fondamentaux : modalités, demande de congé, gestion, etc.
Des dispositions légales contraignent les employeurs à réaliser de façon systématique à un entretien professionnel des salariés revenant d’un congé maternité (ou parental d’éducation). La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a créé un entretien de parcours professionnel qui remplace l'entretien d'évolution professionnelle.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
