Cotisations, exonérations & allègements

La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes sur le dispositif, et annonce un nouveau régime entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Un arrêté du 19/06/2024, JO du 20, confirme le classement en ZFRR.

Cette fiche pratique explique pas-à-pas comment calculer la part de réduction qui revient à l'URSSAF et celle qui revient à l'AGIRC-ARRCO.

La fiche pratique de ce jour vous propose de déterminer le montant de la réduction FILLON d’un salarié en contrat CDD en 2018, l’entreprise étant supposée régulariser la réduction au terme du contrat.

Nous vous proposons le chiffrage de la réduction Fillon, selon le nouveau régime 2019, avec plusieurs recalculs du Smic de référence en cours d’année.

La modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie la valeur du Smic de référence devant être pris en considération pour déterminer le montant de la réduction FILLON. Retrouver ces valeurs dans nos fiches pratiques…

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la réduction Fillon.

Plus que jamais, à l’approche de la fin de l’année, les gestionnaires de paie ont besoin de bien maitriser les connaissances de base de la réduction FILLON pour l’année 2017, raison pour laquelle la présente fiche pratique est proposée.

Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du Smic de référence permettant la détermination de la réduction FILLON.

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous débutons une série de fiches pratiques à ce sujet, et débutons avec la gestion du taux d’allocations familiales.

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations d’allocations familiales, taux réduit ou majoré, en vigueur en 2026.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur, permettant l’application d’un taux patronal maladie « minoré » sous réserve que la rémunération soit ≤ 2,5 Smic. Traitons une rémunération qui alterne ce seuil durant l’année.

3ème fiche pratique traitant de la détermination du Smic de référence permettant de chiffrer la réduction FILLON.

La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.

En 2021, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.