LégiSocial

  1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas
  • Fiche pratique
  • Paie
  • SMIC

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, avec un exemple concret pour bien comprendre.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Depuis la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, la doctrine du réseau des Urssaf a évolué concernant la prise en compte du paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC.

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