Cotisations, exonérations & allègements

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique dans les départements et régions d’Outre-mer (hors Mayotte). Les entreprises doivent faire un choix important : exonération LODEOM ou réduction Fillon ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent opter pour l’application de l’exonération LODEOM ou de la réduction Fillon au sein d’un même établissement. Quelques exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les modalités déclaratives.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

La publication d’un décret au JO du 3 janvier 2020 nous permet désormais de connaître toutes les modifications que connait la réduction Fillon au 1er janvier 2020, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. Nous abordons aujourd’hui les précisions importantes apportées vis-à-vis de la réduction Fillon.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO précise l’application des dispositifs de réductions de cotisations de retraite complémentaire. Des précisions importantes sont apportées sur le disposition « exonération aide à domicile ».

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Le recours à l’activité partielle durant l’année 2020 a eu pour conséquence de diminuer les rémunérations brutes et la valeur du Smic de référence en matière d’exonération LODEOM. Voici un exemple chiffré selon le barème de compétitivité renforcée.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2021 vient d’être confirmée par un décret du 16 décembre 2020, publié au JO du 17, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Nous approchons de la fin du mois de janvier 2020, l’occasion pour nous de vous proposer des exemples chiffrés du calcul de la réduction Fillon, selon le mode progressif ou annuel.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.