Cotisations, exonérations & allègements

Concernant l’exonération LODEOM, déterminée selon le barème dit de compétitivité renforcée, les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d’année, le traitement peut s’avérer parfois complexe. Notre fiche pratique vous explique le traitement.

Le BOSS a réorganisé, à l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, les informations concernant la réduction Fillon dans le secteur du transport que notre fiche pratique vous propose.

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Lorsque la rémunération cumulée du salarié fluctue autour du seuil de 2,5 Smic mensuel, des régularisations peuvent intervenir. La situation est plus complexe lorsque 2 valeurs du Smic cohabitent sur la même année, c’est le cas en 2023.

Les entreprises ouvrent droit à l’exonération LODEOM, sous réserve que la rémunération cumulée annuelle n’excède pas le seuil de 2,2 Smic, selon le barème dit de compétitivité. Comment régulariser si ce seuil est dépassé ?

Lorsqu’un salarié exerce son activité à temps partiel, des modalités particulières doivent alors s’appliquer concernant le calcul de l’exonération aide à domicile. Voici un exemple chiffré et commenté, tenant compte de 2 valeurs du Smic en 2024.

Dans la détermination de l’exonération ZRR sur l’année 2024, les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024. Notre fiche pratique vous propose 1 exemple chiffré commenté.

L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au 1er janvier 2024 modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d’année, le traitement peut s’avérer parfois complexe. Notre fiche pratique vous explique le traitement.

L’éligibilité (ou non) à la réduction Fillon dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.