Comment déterminer la réduction FILLON lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires ?

Outre le rendez-vous important concernant le CICE, le calcul de la réduction FILLON au titre de l’année 2013 approche à grand pas.

C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de vous proposer cet article consacré au calcul de la réduction FILLON lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires. 

Rappel : régime modifié depuis la LFSS pour 2012  

Selon la LFSS pour 2012, le Smic mensuel doit être recalculé en cas d’heures supplémentaires effectuées dans le mois. 

Article L241-13

Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V)

Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V)

III.-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret. Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1 hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Salarié qui effectue des heures supplémentaires « structurelles » 

Présentation du contexte

• Supposons un salarié qui travaille sur un rythme régulier de 39h par semaine ;
• L’entreprise compte un effectif de 15 personnes ;
• Les heures supplémentaires sont lissées sur l’année ;
• On supposera un taux horaire de 10,00 € et un taux de majoration des heures supplémentaires à 25%. 

Son bulletin de salaire se présente ainsi : 

 Petit rappel sur le lissage des heures supplémentaires :

• 17,33 h = (4 h * 52 semaines)/12 mois. 

Valeur du SMIC mensuel recalculé

Si le salarié effectue 17,33 heures supplémentaires dans le mois (cas du salarié travaillant 39h/semaine et dont les heures supplémentaires sont lissées), le SMIC mensuel est alors recalculé comme suit:

• Si le salarié n’effectue pas d’heures supplémentaires : (35*52/12)*9,43 € = 1.430,22 €;
• Si le salarié effectue 17,33 heures supplémentaires : 1.430,22 € + (17,33*9,43€) = 1.593,64 €. 

Calcul de la réduction FILLON sur l’année 2013  

Nota : par mesure de simplification, nous avons considéré que la RMB permettant de déterminer le coefficient C était la même que celle qui permettait la détermination de la réduction FILLON.

Les montants qui vous sont indiqués au niveau du bordereau URSSAF comportent des décimales, des arrondis sont bien entendu à effectuer sur le BRC.