Cotisations, exonérations & allègements

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails

C’est un décret que beaucoup de gestionnaires de paie attendaient avec beaucoup d’impatience : celui fixe la valeur du Smic de référence pour la gestion des taux AF et maladie, est publié au JO du 30 décembre 2023.

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, avec un exemple concret pour bien comprendre.

Nous avions l’habitude de connaitre les paramètres de la réduction Fillon en fin d’année, suite à la publication d’un décret. Mais en l’absence de LFSS pour 2025, les choses ne se déroulent pas de la même façon…

La détermination de la réduction Fillon (ou RGCP) passe par le calcul d’un coefficient C, dont les valeurs maximales pour 2024 sont désormais connues. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Lorsque la rémunération cumulée du salarié excède 1,2 Smic mais reste inférieure au seuil de 1,6 Smic, l’entreprise ouvre droit à l’exonération aide à domicile. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet, en 2023 avec les 2 valeurs du Smic.

Parfois, pour un même salarié, l’entreprise est en capacité de calculer à la fois l’exonération aide à domicile et une réduction Fillon. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré, avec des heures périphériques.

En 2023, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret, chiffré et commenté à ce sujet, avec la difficulté de devoir gérer 2 Smic en 2023.

Lorsque l’entreprise applique une durée conventionnelle supérieure à la durée légale, le gestionnaire de paie doit alors pondérer le Smic de référence vis-à-vis des dispositifs de réductions de charges patronales.

Notre fiche pratique aborde le cas particulier d’un salarié dont la rémunération est supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic, déclenchant le calcul de 2 coefficients différents en 2023, suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.

Une réponse personnalisée nous a été apporté par « l’URSSAF Caisse nationale » sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon. Les dispositions s’appliquent en 2025.