Bulletin de paie & salaire
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Jurisprudence
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
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Fiche pratique
Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
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Jurisprudence
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
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Fiche pratique
Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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Jurisprudence
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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148 résultats
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
- 16 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...
- 19 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
- 25 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.
- 21 Fiches pratiques
- 3 Etude de cas
Démission équivoque requalifiée en licenciement, préavis mal calculé, abandon de poste traité sans mise en demeure, portabilité mutuelle accordée à tort : la gestion d'une démission expose l'employeur à des contentieux prud'homaux et à des erreurs de paie souvent sous-estimées. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du courrier du salarié jusqu'au solde de tout compte.
- 11 Fiches pratiques
Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.
- 6 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
À l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent conclure une transaction. Cet acte spécifique, à forts enjeux juridiques, peut être sécurisé et géré simplement grâce à notre outil, dans le strict respect du régime fiscal et social applicable.
- 13 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.
- 2 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..
- 2 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
Cet outil à jour des réformes de 2025 permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte...
- 2 Outils de calcul
- 2 Dossiers PDF
Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)
- 2 Dossiers PDF
- 2 Outils de calcul
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
Les risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ? Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé physique et mentale des salariés liés aux conditions de travail et aux relations ...
- 6 Fiches pratiques
- 3 Dossiers PDF
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Comment déterminer le délai de carence d’un contrat CDD ?
- Contribution AGEFIPH : comment décompter l’effectif de l’établissement ?
Prime
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Une prime versée en contrepartie de l'activité du salarié est due en cas de départ en cours d'année
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Bulletin de paie
- Une revalorisation du Smic horaire d'ici la fin de l'année 2024 semble très incertaine
- Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Rémunération
- Discrimination salariale : Le lien familial avec l’employeur ne peut justifier une inégalité de traitement
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Savez-vous qu’un acompte et une avance sont des notions très différentes ?
- Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération : possible ou pas ?
SMIC
- SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le décret est publié au Journal officiel
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
Cotisations sociales
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
- Comment gérer la prime de transport de 4 € en 2021 ?
- Comment reconstituer le salaire d’un temps partiel cotisant sur la base « temps plein » ?