Résumé de ce modèle de lettre
Dès lors que l'inaptitude d'un salarié a été constatée par le médecin du travail et que son reclassement s'avère impossible, vous devez lui notifier son licenciement.
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Modèle de notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise contre récépissé
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par lettre recommandée en date du ………………………………….. (date), nous vous avons fait savoir que nous étions dans l’impossibilité de vous reclasser dans notre entreprise par suite de votre inaptitude physique constatée par le Docteur ………………………………….. (nom), Médecin du travail, suite à votre accident du travail ou maladie professionnelle ou accident non professionnel ou maladie non professionnelle.
Nous vous avons convoqué le …………………………………. (date de l’entretien préalable) à ………………… (heure) dans nos locaux, afin de vous faire connaître nos motifs et recueillir vos explications.
