Notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié

Edition abonnés Edition abonnés Licenciement Modèle de lettre
Utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié son licenciement suite à son inaptitude et à son refus des postes de reclassement proposés.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Dès lors que l'inaptitude d'un salarié a été constatée par le médecin du travail et que le salarié a refusé les postes de reclassement proposés, vous devez lui notifier son licenciement.

Modèle de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 …………………………    

 ………………………… 

 ………………………… 

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de ce modèle de lettre

Accès immédiat
aux modèles

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne