Notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié

Lorsque le médecin du travail a déclaré un salarié inapte et que l’employeur a, après consultation du CSE, proposé un poste de reclassement que le salarié a refusé par écrit, la présente lettre permet de notifier la rupture du contrat. Elle reprend les dates de l’avis d’inaptitude, de la proposition de reclassement, de l’entretien préalable et précise les motifs de licenciement.

Avant l’envoi, vérifiez que la proposition de reclassement est détaillée, que le refus du salarié est bien documenté et que, le cas échéant, l’autorisation de l’inspecteur du travail a été obtenue pour les salariés protégés. La notification doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, et doit mentionner les éventuelles indemnités (préavis, licenciement, clause de non-concurrence) ainsi que le droit du salarié à demander des précisions dans les 15 jours.