Résumé de ce modèle de lettre
Dès lors que l'inaptitude d'un salarié a été constatée par le médecin du travail et que le salarié a refusé les postes de reclassement proposés, vous devez lui notifier son licenciement.
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Modèle de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise contre récépissé
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre absence du …………………… (date du 1er jour d’absence) au …………………… (date du dernier jour d’absence) liée à …………………………………………………………… (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail), vous avez passé une visite médicale de reprise du travail le …………………… (date), à l’issue de laquelle le Médecin du Travail, le Docteur …………………… (nom), vous a déclaré inapte à votre emploi de …………………………………… (intitulé du poste).
Dans l’optique d’un reclassement, le Docteur ………………… (nom) a insisté sur la nécessité d’éviter …………………………………………………………………………… et a émis les préconisations suivantes : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………