Procédure de licenciement pour inaptitude
Lorsqu’un salarié a été absent au moins 30 jours pour arrêt maladie, professionnelle ou non, ou accident du travail, l’employeur est tenu d’organiser une visite de reprise avec le médecin du travail.
Lors de cette visite, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible.
A l’issue de la visite médicale d’inaptitude, l'employeur d’un délai d’un mois pour reclasser ou licencier le salarié.
Avant tout licenciement,il a l’obligation de rechercher des possibilités de reclassement pour le salarié, même si le médecin du travail a mentionné sur son avis « inapte, aucun reclassement possible ».
Il doit ensuite soumettre le poste de reclassement au médecin du travail pour avis et le proposer par écrit au salarié.
Il doit également consulter le CSE sur la recherche de reclassement du