Courrier informant le médecin du travail de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte
Si le reclassement du salarié ne peut avoir lieu suite à inaptitude médicale déclarée, l’employeur doit en informer le médecin du travail selon le modèle de lettre ci-dessous.
Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut devenir inapte à occuper ses fonctions. Dans ce cas, l’employeur doit chercher un poste de reclassement en se conformant aux recommandations du médecin du travail et proposer ce poste au salarié. Si le reclassement du salarié ne peut avoir lieu suite à inaptitude médicale déclarée, l’employeur doit en informer le médecin du travail.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit informant le médecin du travail de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Impossibilité de reclassement de M …………………… (nom et prénom du salarié)
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Docteur,
Vous nous avez adressé le …………………….… (date de la visite médicale), une fiche d’inaptitude pour M…………………….… (nom du salarié), par laquelle vous nous avez demandé d’envisager son reclassement à un emploi …………………….……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….…… (reprendre l’avis d’inaptitude).
Après étude de vos propositions et des possibilités au sein de notre entreprise, nous regrettons d’avoir à vous informer qu’il nous impossible de reclasser M…………………….… (nom) pour les raisons suivantes :
…………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………… (reprendre les motifs indiqués dans la lettre adressée au salarié).
Il nous est ainsi impossible de lui offrir un poste en adéquation avec les réserves médicales émises et donc avec ses nouvelles capacités de travail.
Nous vous prions d’agréer, Docteur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.