Courrier informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

LICENCIEMENT
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

L'inaptitude d'un salarié ne peut justifier la rupture de son contrat de travail qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés.

Dans ce cas là, l'employeur doit notifier par courrier l'impossibilité de reclassement au salarié déclaré inapte.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser.

Télécharger gratuitement ce modèle de lettre

Modèle de courrier informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Impossibilité de reclassement

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par un certificat médical en date du ……………………… (date), le Docteur ……………………… (nom), Médecin du Travail, a émis en ce qui vous concerne l’avis suivant : ………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… (reprendre l’avis d’inaptitude).

 

En conséquence, la fiche d’aptitude établie par le Docteur ……………………… (nom), le ……………………… (date de la visite), fait apparaître que vous êtes inapte à reprendre votre emploi de ……………………… (intitulé du poste).

Après étude avec le Docteur ……………………… (nom) et consultation du comité social et économique, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l’impossibilité de vous reclasser dans notre entreprise pour les raisons suivantes :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Il nous est ainsi impossible de vous offrir un poste en adéquation avec les réserves médicales émises et donc avec vos nouvelles capacités de travail.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

…………………..

Accès à votre modèle
même hors ligne


ou
ou

Rechercher un modèle à télécharger