Courrier informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
L'inaptitude d'un salarié ne peut justifier la rupture de son contrat de travail qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés.
L'inaptitude d'un salarié ne peut justifier la rupture de son contrat de travail qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés.
Dans ce cas là, l'employeur doit notifier par courrier l'impossibilité de reclassement au salarié déclaré inapte.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Impossibilité de reclassement
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par un certificat médical en date du ……………………… (date), le Docteur ……………………… (nom), Médecin du Travail, a émis en ce qui vous concerne l’avis suivant : ………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… (reprendre l’avis d’inaptitude).
En conséquence, la fiche d’aptitude établie par le Docteur ……………………… (nom), le ……………………… (date de la visite), fait apparaître que vous êtes inapte à reprendre votre emploi de ……………………… (intitulé du poste).
Après étude avec le Docteur ……………………… (nom) et consultationdu comité social et économique, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l’impossibilité de vous reclasser dans notre entreprise pour les raisons suivantes :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Il nous est ainsi impossible de vous offrir un poste en adéquation avec les réserves médicales émises et donc avec vos nouvelles capacités de travail.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.