Comment gérer le préavis en cas de rupture du travail en DSN ?

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Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives du préavis en cas de rupture du contrat de travail, des informations très utiles pour tous les gestionnaires de paie….

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​Gestion du préavis en DSN

En DSN, le préavis est géré via le bloc "Préavis de fin de contrat" (S21.G00.63) dont la présence est obligatoire dans le signalement d'évènement "Fin de contrat". 

A noter que le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise jusqu'au terme de son contrat (y compris si le préavis est non effectué et payé).

En conséquence :

  • Le signalement fin de contrat de travail doit être transmis au terme du contrat;
  • La DSN mensuelle doit continuer de porter ce contrat jusqu'au terme du contrat.
  • Dans le cadre d'un préavis payé qu'il soit effectué ou non, le contrat est porté en DSN pendant le préavis, jusqu'à la fin du contrat.
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