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Ce document permet à l’employeur de formaliser la dispense du préavis d’un salarié et de justifier auprès de celui-ci qu’il peut immédiatement occuper un nouvel emploi.
Lorsque l’entreprise décide de libérer un salarié de l’exécution de son préavis, l’attestation consigne les dates d’entrée et de sortie, les postes occupés ainsi que la date à laquelle le contrat prend fin sans préavis. Elle constitue une preuve officielle que le salarié est libre de rejoindre un nouvel employeur dès cette date.
Il convient de compléter avec précision le nom, l’adresse, les dates et les intitulés de poste, puis de faire signer et tamponner le document par le dirigeant ou le responsable RH. Aucun délai légal n’est indiqué, mais il est recommandé de remettre l’attestation dès que la dispense est actée.
Je soussigné(e),…………………………(nom, prénom), agissant en qualité de…………………………………..… (Directeur, PDG, Gérant, Responsable des ressources humaines, …) de l’entreprise ……………………………… (nom),
dont le siège social est situé à ………………………………………….…… (adresse),
certifie que M……………………… (nom, prénom),
domicilié(e) à ……………………………………………………………………………… (adresse),
a travaillé dans l’entreprise ……………………………….. du ……………… (date d’embauche) au
