Le coronavirus en RH et droit social /
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Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Un certain nombre de mesures relatives au CSE devraient être réactivées très prochainement.

Contrôles de l’inspection du travail

Sans attendre et dans le cadre du second confinement notamment, la Direction Générale du Travail a adressé, le 3 novembre 2020, aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

L’objet de cette instruction est de donner à l’inspection du travail les orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.

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Le coronavirus en RH et droit social

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

Composition de ce pack

  • 48 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
  • 12 Textes officiels