Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.

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Un certain nombre de mesures relatives au CSE devraient être réactivées très prochainement.

​Contrôles de l’inspection du travail

Sans attendre et dans le cadre du second confinement notamment, la Direction Générale du Travail a adressé, le 3 novembre 2020, aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

L’objet de cette instruction est de donner à l’inspection du travail les orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.

Le dialogue social et le rôle du CSE sont largement abordés dans cette instruction.

La DGT rappelle ainsi notamment qu’il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail en intégrant le télétravail dès que possible dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentant, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
4 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial