Actualité sociale de août 2015

Sur le site Légifrance, le Gouvernement a diffusé récemment, concernant la loi Macron, un « échéancier de mise en application de la loi », que nous vous proposons de découvrir. Nous en ...

En ce lundi 31 août 2015, l’heure de la reprise du travail a peut être sonné pour certains de nos lecteurs. Afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des ...

Dans ce litige, la salariée conteste la mise en place d’une période probatoire annoncée plus de sept mois après son affectation à un nouveau poste et la réévaluation de sa classification. La Cour d’appel confirme que le respect du délai d’adaptation prévu par l’accord collectif est indispensable, rappelant aux employeurs l’obligation de formaliser la période d’essai dès la prise de fonction pour éviter tout risque de rupture abusive.

Dans une actualité publiée en novembre 2015, nous vous informions que suite à la publication d’un décret au JO étaient fixées les obligations de l’employeur en cas de projet de ...

Nouvel article consacré à la loi Macron, nous abordons aujourd’hui les modifications apportées aux accords de maintien de l’emploi, instaurés récemment par la loi relative à la sécurisation de l’emploi ...

Nouvel article consacré aux dispositions contenues dans la loi Macron. Nous abordons aujourd’hui un nouveau congé examen pour les étudiants salariés, dont nous vous proposons de découvrir les spécificités dans ...

La Cour de cassation confirme que l’absence d’information du salarié, même en détention provisoire, suffit à caractériser une faute grave lorsque l’employeur démontre que cette carence a perturbé le fonctionnement de l’entreprise. Les employeurs doivent donc exiger, dans les délais, toute justification d’absence et documenter l’impossibilité de contact, sous peine de voir le licenciement maintenu malgré la situation pénale du salarié.

Au sein de la loi Macron, plusieurs articles ont pour objectif d’intensifier la lutte contre le travail illégal, le présent article vous en dit plus…   Des nouveaux pouvoirs de ...

Plusieurs modifications sont apportées par la loi Macron sur le régime actuel des licenciements économiques. Le présent article vous en dit plus…   Procédures de reclassement   Le régime avant ...

Nouvel article que nous vous proposons en rapport avec la loi Macron : les dispositions qui viennent réformer la procédure prud’homale, en vue (si l’on prend en compte les débats parlementaires) ...

La publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au JO du 18 août 2015, marque l’entrée en vigueur de l’indemnité kilométrique vélo. Le code ...

Après que le médecin du travail a autorisé une salariée, responsable RH, à reprendre son poste à mi‑temps thérapeutique, son employeur a refusé de la réintégrer, invoquant une incompatibilité avec ses fonctions. La Cour de cassation a confirmé la résiliation aux torts de l’employeur, tout en renvoyant le litige sur le versement de l’indemnité de préavis, rappelant ainsi les obligations de l’employeur en matière de réintégration.

La loi Macron contient plusieurs mesures concernant les contributions appelées au titre de l’épargne salariale. La présente actualité vous propose de découvrir ces modifications.   Contribution spécifique au titre du ...

En  cas de fermeture totale de l’entreprise pendant la période des congés payés, et d’un droit insuffisant du salarié à ce titre, il était d’usage d’évoquer le régime particulier du ...

Dans de précédentes actualités, nous vous avons proposé les modifications apportées par la loi Macron sur le régime dérogatoire au repos dominical selon les zones géographiques et en application du ...

La Cour de cassation a confirmé l’annulation d’une rupture conventionnelle lorsqu’elle a été conclue sous la contrainte d’un avertissement et la promesse non tenue d’une contrepartie financière liée à la clause de non‑concurrence. Cette décision rappelle aux employeurs de vérifier le consentement réel du salarié et d’honorer les engagements financiers, sous peine de voir la convention déclarée nulle et de devoir requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Nouvel article consacré à la loi Macron, dans lequel nous abordons une nouvelle fois les modifications apportées par la loi Macron sur le travail dominical. Plus spécifiquement, c’est le régime ...

Afin de vous permettre de mieux saisir les différentes modifications apportées au travail dominical, nous allons vous proposer plusieurs articles consacrés aux nouvelles dispositions introduites par la loi Macron. Aujourd'hui, ...

Décidemment, le mois d’août est « chargé » en lois : après la publication de la loi Macron, le JO de ce jour nous informe de la publication de la loi relative au ...

Dans une actualité du mois de mars 2015, nous vous indiquions que le projet de loi Macron abordait, outre le travail dominical ou en soirée, l’emploi des travailleurs handicapés en ...

Après 6 mois de débats parlementaires, plusieurs recours à l’article 49-3 et une décision du Conseil constitutionnel qui a notamment retoqué le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle ...

Cette affaire montre que, pour qu’un contrat à temps partiel soit requalifié en temps complet, le salarié doit prouver qu’il était tenu d’être constamment à la disposition de l’employeur. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’Orléans faute d’analyse de la prévisibilité du rythme de travail, rappelant aux employeurs l’obligation de préciser les modalités d’organisation du temps.

Nous poursuivons aujourd’hui notre série d’articles consacrés aux modalités d’attribution des IJSS en cas d’arrêt maladie, suite à la récente publication d’une circulaire ministérielle. Notre intérêt se porte aujourd’hui sur ...

Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux précisions apportées par la récente circulaire de l’ACOSS datée du 2 juillet 2015, mais mise en ligne seulement le 27 juillet 2015. Nous ...

Voilà sans doute une disposition que pas mal d’assurés méconnaissent, et que la circulaire ministérielle récemment publiée aborde : celle d’une possible revalorisation des IJSS versées par la sécurité sociale.  ...

La Cour de cassation précise que le délai de cinq jours ouvrables avant l’entretien préalable exclut le jour de réception de la convocation et les dimanches. Ainsi, un employeur doit compter uniquement les jours pleins ouvrés pour garantir le respect du délai légal, sous peine d’annulation de la procédure de licenciement.

Un décret publié au JO du 30 juin 2015 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle aide destinée aux exploitants agricoles employant un salarié en vue de lui transmettre son exploitation. ...

Une proposition de loi relative aux droits à congés, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 a retenu toute notre attention. Si les différents articles venaient ...

Dans une circulaire datée du 2 juillet 2015, mais mise en ligne seulement le 27 juillet 2015, les services de l’ACOSS apportent de nombreuses précisions concernant le nouveau régime des ...

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, même en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur n’est pas tenu de verser automatiquement le 13ᵉ mois au prorata. Il doit d’abord vérifier si la convention collective, un usage d’entreprise ou le contrat prévoient cette indemnité, sous peine de voir la décision annulée.

La LFSS pour 2015 a assoupli les conditions d’accès au transfert des indemnités journalières maternité au père ou au partenaire en cas de décès de la mère pendant son congé ...

Le débat sur le régime de la retraite ne cesse d’alimenter l’actualité depuis quelques temps. Cette fois, c’est le Sénat par le biais d’un rapport du 15 juillet 2015, intitulé ...

C’est dans la nuit du 5 au 6 août 2015 que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi Macron, suite à une saisine du 15 juillet 2015 ...

Cet arrêt précise que l’envoi d’un courriel ne suffit pas à matérialiser une transaction : tant que le contenu et le montant ne sont pas explicitement définis, la proposition reste non engageante. Ainsi, même avant la rupture du contrat, la transaction signée ultérieurement demeure valable.

Nous achevons aujourd’hui notre série d’articles consacrés à la portabilité de la prévoyance. Nous y abordons le financement de la portabilité, les obligations de l’employeur et d’autres informations à découvrir ...

Enfin, la très attendue circulaire confirmant les modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, instituée par l'article L.2135-9 du ...

Force est de constater que la nouvelle aide à l’embauche d’un 1er salarié fait l’objet de nombreuses publications. Cette fois, c’est le ministère du travail qui apporte des précisions importantes ...

A chaque 1er jour du mois, nous vous proposons depuis quelques temps de découvrir les faits marquants du mois précédent. Le présent article vous propose un bref résumé des actualités ...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que, faute d’organisation d’une visite médicale de reprise, le contrat de travail reste suspendu entre la fin de l’arrêt maladie et la visite. Ainsi, l’employeur ne peut invoquer un abandon de poste pour licencier le salarié, même s’il ne reprend pas le travail ni ne répond aux courriers.

Quelles sont les actualités importantes dans le domaine de la paie et du social qui se sont produites en juillet 2015 ? Le présent article répond à cette question en vous ...