Récapitulatif des modifications apportées par la loi Macron

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En ce lundi 31 août 2015, l’heure de la reprise du travail a peut être sonné pour certains de nos lecteurs. Afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des ...

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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En ce lundi 31 août 2015, l’heure de la reprise du travail a peut être sonné pour certains de nos lecteurs.

Afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des actualités importantes qui se sont produites durant la période estivale, Légisocial vous propose la présente actualité « récapitulative ».

Enfin depuis plusieurs jours, nous vous avons proposé pas moins de 12 articles consacrés aux nombreux changements apportés par la loi Macron.

Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans ce flot de modifications, nous avons décidé de vous proposer cette actualité récapitulative, au sein de laquelle ces différents changements vous sont présentés de façon très synthétique et pragmatique, tout en vous donnant les liens qui vous permettront de retrouver nos actualités détaillées s’y rapportant.

Thèmes

Résumé synthétique

Articles de la loi concernés

Lien vers les articles détaillés à ce sujet

Travail dominical

Modification du régime dérogatoire dit « les dimanches du maire », portant ainsi le nombre de dimanches de 5 à 12.

  • 250 ;
  • 252 ;
  • 253 ;
  • 256 ;
  • 257.

Retrouver notre article intitulé : « Le régime des dimanches du maire est modifié par la loi Macron » en cliquant ici.

Modification du régime dérogatoire lié à certaines zones géographiques.

4 nouvelles zones sont créées (ZTI, ZT, ZC et certaines gares) et un régime transitoire est instauré pour les PUCE.

Les communes et zones touristiques (ancien régime) devenant de plein droit des ZT, bénéficiant d’un régime transitoire de 2 ans.

  • 242 ;
  • 243 ;
  • 244 ;
  • 245 ;
  • 246 ;
  • 247 ;
  • 249 ;
  • 257.

Retrouver notre article intitulé : « Dérogation au repos dominical selon les zones géographiques : la loi Macron modifie le régime actuel» en cliquant ici.

Quelques légères modifications sont apportées à certaines des dérogations « de droit », sur autorisation du préfet.

Aucune modification n’est apportée au régime de dérogation conventionnelle.

  • 241 ;
  • 246 ;
  • 248 ;
  • 251.

Retrouver notre article intitulé : « Travail dominical : les autres modifications apportées par la loi Macron» en cliquant ici.

Le travail en soirée

La loi Macron instaure le « travail en soirée » correspondant à la période allant de 21 heures au début du travail de nuit.

  • 242 ;
  • 254.

Retrouver notre article intitulé : « Après le travail de jour et de nuit : la loi Macron crée le travail en soirée» en cliquant ici.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

La loi Macron institue 3 nouvelles manières de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés :

  1. Conclure des contrats avec des travailleurs indépendants handicapés ;
  2. Prendre en compte des périodes de mise en situation professionnelle de personnes handicapées ;
  3. Prise en compte des stages « parcours de découverte » de jeunes handicapés.
  • 272 ;
  • 273 ;
  • 274.

Retrouver notre article intitulé : « Travailleurs handicapés : 3 nouvelles manières de remplir l’obligation d’emploi selon la loi Macron» en cliquant ici.

Congé étudiants-salariés

La loi Macron instaure un congé supplémentaire de 5 jours pour les étudiants salariés

  • 296

Retrouver notre article intitulé : « Un nouveau congé examen est institué pour les étudiants salariés par la loi Macron» en cliquant ici.

Lutte contre le travail illégal

La loi Macron aborde plus spécifiquement le cas des salariés détachés en France par une entreprise établie hors de France.

Elle instaure également une carte d’identification pour ces mêmes salariés dans le secteur du BTP.

  • 261 ;
  • 279 ;
  • 280 ;
  • 282.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron intensifie la lutte contre le travail illégal» en cliquant ici.

Modification accord maintien de l’emploi

La loi Macron modifie quelques aspects des accords de maintien de l’emploi, ne sont toutefois concernés que les accords conclus après le 7 août 2015 (date promulgation de la loi).

  • 287

Retrouver notre article intitulé : « Les accords de maintien de l’emploi sont modifiés par la loi Macron» en cliquant ici.

Information des salariés en cas de projet de cession d’une entreprise

La loi Macron allège les cas concernés par l’obligation d’information et supprimer la possibilité par les salariés d’annuler la cession.

Un décret est attendu à ce sujet, au plus tard dans les 6 mois suivant la publication de la loi au JO.

  • 204

Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron allège l’information des salariés en cas de projet de cession de l’entreprise» en cliquant ici.

Modification des procédures de licenciement économique

La loi Macron apporte quelques modifications et corriges certaines incohérences concernant les procédures de licenciement économique.

  • 288 ;
  • 289 ;
  • 290 ;
  • 291 ;
  • 292 ;
  • 293 ;
  • 295.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron modifie le régime actuel des licenciements économiques» en cliquant ici.

Modification régime contributions

La loi Macron modifie le régime de certaines contributions appelées au titre de l’épargne salariale.

  • 148 ;
  • 149 ;
  • 171

Retrouver notre article intitulé : « Certaines contributions, en rapport avec l’épargne salariale, sont modifiées par la loi Macron» en cliquant ici.

Réforme de la justice prud’homale

La loi Macron instaure le BCO, ainsi que défenseur syndical (nouveau salarié protégé).

  • 258

Retrouver notre article intitulé : « La justice prud’homale réformée par la loi Macron» en cliquant ici.

Référence

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO du 7 août 2015